Droit de Rétractation
Dernière mise à jour: 2026-07-03 · version 1.0
Si vous êtes un consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du contrat d’achat dans un délai de 14 jours sans avoir à fournir de motif, conformément aux art. 52 et suivants du Code de la consommation italien (D.Lgs. 206/2005).
1. Délai
Le délai de rétractation expire au bout de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession des biens. En cas de biens multiples commandés en une seule commande et livrés séparément, le délai court à compter de la livraison du dernier bien.
2. Comment exercer la rétractation
Pour exercer la rétractation, vous devez nous informer de votre décision au moyen d’une déclaration explicite (par exemple une lettre envoyée par courrier postal, e-mail ou PEC aux coordonnées du Vendeur indiquées dans les Mentions Légales). Vous pouvez utiliser le formulaire type figurant au bas de cette page, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l’exercice de la rétractation avant l’expiration des 14 jours.
3. Restitution des biens
Vous devrez restituer les biens sans retard injustifié et en tout état de cause dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre rétractation. Les coûts directs de restitution des biens sont à votre charge, sauf indication contraire du Vendeur. Les biens doivent être restitués intacts, non utilisés et dans l’état dans lequel vous les avez reçus.
4. Remboursement
Nous procéderons au remboursement de tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et en tout état de cause dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sauf accord contraire ; aucun frais ne vous sera facturé pour le remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez prouvé que vous les avez réexpédiés.
Vous êtes responsable de la diminution de valeur des biens résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
5. Exclusions
S’agissant d’un magasin de produits alimentaires, conformément à l’art. 59 du Code de la consommation italien, le droit de rétractation est exclu pour :
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits périssables) ;
- les biens scellés qui, ouverts après la livraison, ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les biens confectionnés sur mesure ou personnalisés.
Formulaire type de rétractation
(Annexe I, partie B, D.Lgs. 206/2005 — à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
Destinataire : [le Vendeur, tel qu’indiqué dans les Mentions Légales — dénomination, adresse, e-mail/PEC]
Par la présente, je/nous vous notifie/notifions ma/notre rétractation du contrat de vente portant sur les biens suivants :
- Biens commandés : _______________________
- Commandé le / reçu le : _______________________
- Nom du/des consommateur(s) : _______________________
- Adresse du/des consommateur(s) : _______________________
- Numéro de commande : _______________________
- Date : _______________________
- Signature (uniquement si le formulaire est notifié en version papier) : _______________________