Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions ») régissent la vente à distance des produits proposés sur ce site. Le Vendeur est le sujet indiqué dans l’encadré ci-dessus. Les Conditions s’appliquent aux contrats conclus avec les consommateurs au sens du Code de la consommation italien (D.Lgs. 206/2005) et du D.Lgs. 70/2003 relatif au commerce électronique.

1. Objet

Les Conditions régissent l’achat des produits alimentaires et assimilés présentés sur le site. En passant une commande, l’utilisateur déclare avoir lu et accepté intégralement les présentes Conditions.

2. Produits et disponibilité

Les produits sont décrits dans leurs fiches respectives. Les images ont une valeur indicative et peuvent différer légèrement du produit réel. Les informations obligatoires sur les denrées alimentaires (ingrédients, allergènes, quantité, conservation, opérateur responsable) figurent dans la fiche produit avant l’achat, conformément au Règl. (UE) 1169/2011. La disponibilité des produits peut varier ; en cas d’indisponibilité survenant ultérieurement, le Vendeur en informera l’utilisateur dans les meilleurs délais.

3. Prix

Tous les prix sont exprimés en Euros (€) et s’entendent TVA comprise. Les frais d’expédition, s’ils sont dus, sont indiqués séparément et affichés de manière claire avant la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; le prix indiqué au moment de la commande fait foi.

4. Conclusion du contrat

La commande transmise via le site constitue une proposition d’achat. Le contrat est réputé conclu lorsque le Vendeur envoie à l’adresse e-mail de l’utilisateur la confirmation de la commande. Avant l’envoi de la commande, l’utilisateur peut vérifier et corriger les erreurs de saisie. Le récapitulatif de la commande et les présentes Conditions sont fournis à l’utilisateur sur un support durable (e-mail de confirmation).

5. Paiements

Le paiement s’effectue via PayPal (qui permet également le paiement par carte). Les données de paiement sont traitées directement par le prestataire du service et ne sont pas conservées par le Vendeur. La commande est traitée après la confirmation du paiement.

6. Expédition et livraison

Les modalités, délais et coûts d’expédition sont indiqués sur la page Expéditions et Retours, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

7. Droit de rétractation

Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à fournir de motif, selon les modalités indiquées sur la page Droit de Rétractation.

Conformément à l’art. 59 du Code de la consommation italien, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de :

• biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits alimentaires périssables) ;
• biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison ;
• biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés.

8. Garantie légale de conformité

Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité de 24 mois prévue par les art. 128 et suivants du Code de la consommation italien. En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit au rétablissement de la conformité ou à une réduction du prix / à la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi. La garantie ne s’applique pas aux défauts résultant d’une conservation ou d’un usage non conformes aux indications.

9. Réclamations et assistance

Pour toute réclamation ou demande d’assistance, il est possible de contacter le Vendeur aux coordonnées indiquées ci-dessus. Les réclamations seront traitées dans les meilleurs délais.

10. Règlement des litiges (ADR)

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) prévue par le Règl. (UE) 524/2013 a été supprimée le 20 juillet 2025. Le consommateur peut recourir aux procédures de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR) prévues par le décret législatif italien 130/2015 (transposant la Dir. 2013/11/UE), en s’adressant à l’un des organismes ADR inscrits sur la liste tenue par le ministère italien des Entreprises et du Made in Italy (mimit.gov.it). Le droit de saisir l’autorité judiciaire compétente demeure réservé.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par la loi italienne. Pour les litiges avec les consommateurs, la juridiction compétente est celle du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, s’il est situé sur le territoire de l’État.

12. Langue

Les présentes Conditions sont rédigées en italien et traduites dans d’autres langues pour la commodité de l’utilisateur. En cas de divergence, la version italienne prévaut.

13. Modifications

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. Les Conditions en vigueur au moment de la commande s’appliquent, publiées sur cette page avec leur date et leur version.